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1. LE MESSAGE D'APPLE

"We found that the seller and company names associated with your app do not reflect the name [name of your developer account] in the app or its metadata, as required by section 1.2 of the Apple Developer Program License Agreement."

Next Steps

Your app must be published under a seller name and company name that reflects the name [name of your developer account]. If you have developed these apps on behalf of a client, please advise your client to add you to the development team of their Apple Developer account.

Once created, you cannot change your seller name or company name in App Store
Connect. For assistance with changing your company name or seller name, you will need to contact App Store Connect through the Contact Us page."


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2. POURQUOI APPLE ENVOIE CE MESSAGE

La plupart du temps, cela se produit lorsque:

- Un client vous a demandé d'être le développeur de leur application, soit de créer une application en votre nom et que vous essayez de publier l'application sous votre propre compte de développeur. Or, l'application devrait être soumise sous le compte développeur du client (le client doit ainsi s'inscrire au programme développeur Apple s'il ne l'a pas encore fait).

- Le nom de l'application est le nom d'une marque célèbre ou le contenu de l'application est lié à une marque célèbre.

Les demandes de publication effectuées au nom d'une autre personne sont contraires au Apple Developer Program License Agreement:

"Par souci de clarté, vous pouvez autoriser les entrepreneurs à développer des applications en votre nom, mais ces demandes doivent vous appartenir, être soumises sous votre propre compte de développeur et distribuées en tant que "Applications" uniquement de la manière expressément autorisée ici. Vous êtes responsable envers Apple pour les activités de vos entrepreneurs sous Votre compte (par exemple, en leur donnant accès à votre équipe dans le but de collaborer sur le développement d'une l'application) et de leur conformité avec cet accord. Toute action engagée par Vos contractants émanant du présent Contrat sera considérée comme étant prise par vous et vous (en plus de vos contractants) serez responsable envers Apple pour toutes ces actions."


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DÉMARCHE À SUIVRE

- Si une partie de la société / marque pour laquelle vous publiez l'application vous appartient, vous devez fournir à Apple une preuve affirmant que l'application vous développez l'application en votre nom, que l'application vous appartient et qu'elle est donc développée sous votre propre compte développeur.  

- Si le nom du développeur est votre nom personnelet non le nom de l'entreprise, Apple peut exiger que l'application doivent refléter le nom de l'entreprise. Dans ce cas, contactez Apple pour savoir comment transformer votre compte individuel en compte d'entreprise.

- Si l'application a été développée pour le compte d'un client, le client doit créer son propre compte Apple Developer et vous ajouter à l'équipe de développement de ce compte.


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