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Rejet Google - Propriété intellectuelle

Exemple du message envoyé par Google

Après vérification, [NOM DE VOTRE APP], [PACKAGE NAME DE VOTRE APP], a été suspendue et retirée de Google Play car elle viole la politique d'usurpation d'identité. 

Prochaines étapes
1. Lisez la politique d'usurpation d'identité pour davantage de détails et d'exemples d'atteintes aux droits d'auteur.
2. Faites en sorte que votre application soit conforme avec la polique d'usurpation d'identité et de propriété intellectuelle  ainsi que les autre règles listées dans le Centre d'informations réglementaires pour les développeurs .
3. Connectez-vous à votre console développeur  et soumettez l'application conforme aux procédures en utilisant un nouveau package name et un nouveau nom d'application.

Que se passe-t-il si j’ai la permission d’utiliser le contenu ? 
-Contactez notre équipe support pour fournir une justification pour son utilisation. La justification doit comprendre une preuve que vous êtes autorisé à utiliser le contenu dans votre application ou d’autres justifications légales.

Toute suspension additionnelle de quelque nature qu'elle soit peut résulter de la résiliation de votre compte developeur, d’enquêtes et de potentielles résiliations de vos comptes Google liés. Si votre compte est résilié, le paiement cessera et Google pourra récupérer les bénéfices de toutes ventes passées et/ou le coût de chaque taxe associée (telles que les retrofacturations et les taxes de transactions).

Si vous avez vérifié les conditions de Google et si vous pensez que cette suspension est une erreur, veuillez s’il vous plait contacter notre équipe support pour les conditions d’utilisations. L’un de mes collègues reviendra vers vous dans les deux jours ouvrés.

Cordialement,
L’équipe de vérification de Google Play


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Avez-vous la propriété intellectuelle de tout le contenu de votre application ?

Voici la première question que vous devez vous poser: “Avez vous le droit d’utiliser tout le contenu inclus dans l’app?”La réponse est soit OUI, soit NON.

Important: Google ne vous dira pas précisément quel contenu en particulier est la cause de la suspension de votre application. GoodBarber non plus.Vous êtes le créateur de l’application. Vous êtes censé connaître le contenu de votre application et vous en êtes pleinement responsable.

Vous devez vérifier le contenu créé depuis le back office (page CMS, icônes, splashscreen, etc…) et celui importé d’une source externe.

Par exemple, si une page de votre application affiche le contenu provenant de votre site internet ou de votre page Facebook, si une seule image n’est pas en accord avec les conditions de Google, cela peut causer la suspension de l’application.


2

Oui, nous avons tous les droits nécessaires sur l’application

Vous utilisez votre propre contenu dans l’application, ou vous utilisez le contenu provenant d’une autre personne mais avec son autorisation: c’est une bonne nouvelle, vous devez juste envoyer une preuve à Google que vous possédez ces droits.

Par exemple, ce pourrait être unelettreofficiellecomprenantlelogodel’entreprise qui vous emploie pour créer l’application, ou la votre, si l’application est un projet personnel.

Cette lettre doit nommer explicitement le propriétaire du compte Google Play avec lequel l’application est publiée.
Si le compte Google Play a été créé sous le nom “John Smith”, la lettre doit dire “Nous confirmons que M. John Smith possède les droits nécessaires à la publication de cette application”.

La lettre doit être envoyée au lien fourni dans le message de Google ou bien au lien suivant: https://support.google.com/googleplay/android-developer/troubleshooter/2993242


Google vous posera une série de questions avant que vous puissiez envoyer votre lettre d’appel:

-Est ce que votre compte développeur a été résilié ?
Non.

-Pensez-vous que votre application ait été rejetée ou supprimée par erreur ?
Oui.

Ensuite, le message suivant apparait:
Soyez avisé que toute conformité perçue ou non-conformité pour les applications des autres développeurs n’affectent pas la conformité de vos applications. Nous approuverons ou rétablirons votre application si nous constatons que la décision initiale a été faite par erreur. Vous pouvez contester le statut actuel de votre application en faisant appel .

Cliquez sur le lien fourni (ou sur celui ci https://support.google.com/googleplay/android-developer/contact/appappeals ) et remplissez le formulaire.

Faites défiler la page jusqu’en bas et vous serez capable de charger le fichier après avoir selectionné “Propriété intellectuelle et usurpation d’identité” comme raison du retrait de votre application. 

Une fois chose faite, Google vous enverra une réponse à l’adresse email associée à votre compte Google Play (ceci peut prendre jusqu’à deux jours ouvrés).

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3

Non, je n’ai pas la propriété intellectuelle sur certaines parties du contenu de mon application

Pour pouvoir envoyer votre application sur Google Play, elle doit être en conformité avec les lignes directives de Google.

Si une partie du contenu de votre application ne l’est pas, vous devez supprimer complètement votre application. Ceci implique également de la retirer de votre site internet, votre page facebook, etc, si le contenu de la source est compris dans l’application.

Une fois chose faite, contactezlesupportdeGoodBarber pour les informer que votre application a été suspendue pour une atteinte à la propriété intellectuelle, et que vous avez résolu le problème en supprimant le contenu contraire aux conditions de Google.

Fournissez également une capture d’écran du menu apk de votre application dans votre compte Google Play.
Le support remettra la version Android de votre application au début du processus de publication.

Vous devrez ensuite choisirunnouveaupackagenameetrefaireentièrementleprocessusdepublication à partir du début (créer un nouveau projet et de nouvelles clés d’API sur la Console de Developper Google, comme expliqué dans cette aideenligne) avant de pouvoir soumettre votre application en tant que nouvelle application sur Google Play.

Important: Vérifiez que vous avez effectivement supprimé tout le contenu contraire aux conditions de Google, sinon, l’application sera suspendue de nouveau dès qu’elle sera re-soumise à Google.


4

Eviter une nouvelle suspension de l’application

Pour éviter de nouvelles suspensions de votre application dans le future, lisez attentivement les ligne directives de Google: https://play.google.com/intl/fr/about/developer-content-policy/

La violation répétée des conditions de Google peut causer la suspension de tout votre compte Google Play et de toutes les applications publiées avec.