1. 1. LE MESSAGE D'APPLE
"We found that the seller and company names associated with your app do not reflect the name [name of your developer account] in the app or its metadata, as required by section 1.2 of the Apple Developer Program License Agreement."
Next Steps
Your app must be published under a seller name and company name that reflects the name [name of your developer account]. If you have developed these apps on behalf of a client, please advise your client to add you to the development team of their Apple Developer account.
Once created, you cannot change your seller name or company name in App Store Connect. For assistance with changing your company name or seller name, you will need to contact App Store Connect through the Contact Us page."
Next Steps
Your app must be published under a seller name and company name that reflects the name [name of your developer account]. If you have developed these apps on behalf of a client, please advise your client to add you to the development team of their Apple Developer account.
Once created, you cannot change your seller name or company name in App Store Connect. For assistance with changing your company name or seller name, you will need to contact App Store Connect through the Contact Us page."
2. 2. POURQUOI APPLE ENVOIE CE MESSAGE
La plupart du temps, cela se produit lorsque:
- Un client vous a demandé de créer une application pour lui (en tant que développeur) et vous essayez de la publier sous votre propre compte de développeur. Or, l'application devrait être soumise sous le compte développeur du client (le client doit ainsi s'inscrire au programme développeur Apple s'il ne l'a pas encore fait).
- Le nom de l'application est le nom d'une marque célèbre ou le contenu de l'application est lié à une marque célèbre.
Publier des applications sous un compte différent de celui du contractant est contraire au Apple Developer Program License Agreement.
"Par souci de clarté, vous pouvez autoriser les entrepreneurs à développer des applications en votre nom, mais ces demandes doivent vous appartenir, être soumises sous votre propre compte de développeur et distribuées en tant que "Applications" uniquement de la manière expressément autorisée ici. Vous êtes responsable envers Apple pour les activités de vos entrepreneurs sous Votre compte (par exemple, en leur donnant accès à votre équipe dans le but de collaborer sur le développement d'une l'application) et de leur conformité avec cet accord. Toute action engagée par Vos contractants émanant du présent Contrat sera considérée comme étant prise par vous et vous (en plus de vos contractants) serez responsable envers Apple pour toutes ces actions."
- Un client vous a demandé de créer une application pour lui (en tant que développeur) et vous essayez de la publier sous votre propre compte de développeur. Or, l'application devrait être soumise sous le compte développeur du client (le client doit ainsi s'inscrire au programme développeur Apple s'il ne l'a pas encore fait).
- Le nom de l'application est le nom d'une marque célèbre ou le contenu de l'application est lié à une marque célèbre.
Publier des applications sous un compte différent de celui du contractant est contraire au Apple Developer Program License Agreement.
"Par souci de clarté, vous pouvez autoriser les entrepreneurs à développer des applications en votre nom, mais ces demandes doivent vous appartenir, être soumises sous votre propre compte de développeur et distribuées en tant que "Applications" uniquement de la manière expressément autorisée ici. Vous êtes responsable envers Apple pour les activités de vos entrepreneurs sous Votre compte (par exemple, en leur donnant accès à votre équipe dans le but de collaborer sur le développement d'une l'application) et de leur conformité avec cet accord. Toute action engagée par Vos contractants émanant du présent Contrat sera considérée comme étant prise par vous et vous (en plus de vos contractants) serez responsable envers Apple pour toutes ces actions."
3. DÉMARCHE À SUIVRE
- Si une partie de la société / marque pour laquelle vous publiez l'application vous appartient, vous devez fournir à Apple la preuve que vous avez développé l'application en votre nom et qu'elle vous appartient.
- Si le nom du développeur est votre nom personnel, et non le nom de l'entreprise, Apple peut exiger que l'application doive refléter le nom de l'entreprise. Dans ce cas, contactez Apple pour savoir comment transformer votre compte individuel en compte d'entreprise.
- Si l'application a été développée pour le compte d'un client, le client doit créer son propre compte Apple Developer et vous ajouter à l'équipe de développement de ce compte.
- Si le nom du développeur est votre nom personnel, et non le nom de l'entreprise, Apple peut exiger que l'application doive refléter le nom de l'entreprise. Dans ce cas, contactez Apple pour savoir comment transformer votre compte individuel en compte d'entreprise.
- Si l'application a été développée pour le compte d'un client, le client doit créer son propre compte Apple Developer et vous ajouter à l'équipe de développement de ce compte.
