1. 1. LE MESSAGE D'APPLE
"We found that the seller and company names associated with your app do not reflect the name [name of your developer account] in the app or its metadata, as required by section 1.2 of the Apple Developer Program License Agreement."
Next Steps
Your app must be published under a seller name and company name that reflects the name [name of your developer account]. If you have developed these apps on behalf of a client, please advise your client to add you to the development team of their Apple Developer account.
Once created, you cannot change your seller name or company name in App Store Connect. For assistance with changing your company name or seller name, you will need to contact App Store Connect through the Contact Us page."
Next Steps
Your app must be published under a seller name and company name that reflects the name [name of your developer account]. If you have developed these apps on behalf of a client, please advise your client to add you to the development team of their Apple Developer account.
Once created, you cannot change your seller name or company name in App Store Connect. For assistance with changing your company name or seller name, you will need to contact App Store Connect through the Contact Us page."
2. 2. POURQUOI APPLE ENVOIE CE MESSAGE
La plupart du temps, cela se produit lorsque:
- Un client vous a demandé — en tant que développeur — de créer une application pour lui, et vous essayez de publier l'application sous votre propre compte de développeur.. Or, l'application devrait être soumise sous le compte développeur du client (le client doit ainsi s'inscrire au programme développeur Apple s'il ne l'a pas encore fait).
- Le nom de l'application est le nom d'une marque célèbre ou le contenu de l'application est lié à une marque célèbre.
Publier des applications sous un compte différent de celui du commanditaire est contraire au Apple Developer Program License Agreement.
"Par souci de clarté, vous pouvez autoriser les contractants à développer des applications en votre nom, mais ces demandes doivent vous appartenir, être soumises sous votre propre compte de développeur et distribuées en tant que "Applications" uniquement de la manière expressément autorisée ici. Vous êtes responsable envers Apple pour les activités de vos contractants sous Votre compte (par exemple, en leur donnant accès à votre équipe dans le but de collaborer sur le développement de l'application) et de leur conformité avec cet accord. Toute action engagée par vos contractants émanant du présent Contrat sera considérée comme étant prise par vous et vous (en plus de vos contractants) serez responsable envers Apple pour toutes ces actions."
- Un client vous a demandé — en tant que développeur — de créer une application pour lui, et vous essayez de publier l'application sous votre propre compte de développeur.. Or, l'application devrait être soumise sous le compte développeur du client (le client doit ainsi s'inscrire au programme développeur Apple s'il ne l'a pas encore fait).
- Le nom de l'application est le nom d'une marque célèbre ou le contenu de l'application est lié à une marque célèbre.
Publier des applications sous un compte différent de celui du commanditaire est contraire au Apple Developer Program License Agreement.
"Par souci de clarté, vous pouvez autoriser les contractants à développer des applications en votre nom, mais ces demandes doivent vous appartenir, être soumises sous votre propre compte de développeur et distribuées en tant que "Applications" uniquement de la manière expressément autorisée ici. Vous êtes responsable envers Apple pour les activités de vos contractants sous Votre compte (par exemple, en leur donnant accès à votre équipe dans le but de collaborer sur le développement de l'application) et de leur conformité avec cet accord. Toute action engagée par vos contractants émanant du présent Contrat sera considérée comme étant prise par vous et vous (en plus de vos contractants) serez responsable envers Apple pour toutes ces actions."
3. DÉMARCHE À SUIVRE
- Si vous êtes propriétaire de la société/marque pour laquelle vous publiez l'application, ou si vous en faites partie, vous devez fournir à Apple la preuve que vous avez développé l'application en votre propre nom et qu'elle vous appartient. Qu'elle est donc développée sous votre propre compte développeur.
- Si le nom du développeur est votre nom personnel, et non le nom de l'entreprise, Apple peut exiger que votre nom de développeur reflète le nom de l'entreprise. Dans ce cas, contactez Apple pour savoir comment transformer votre compte individuel en compte d'entreprise.
- Si l'application a été développée pour le compte d'un client, le client doit créer son propre compte Apple Developer et vous ajouter à l'équipe de développement de ce compte.
- Si le nom du développeur est votre nom personnel, et non le nom de l'entreprise, Apple peut exiger que votre nom de développeur reflète le nom de l'entreprise. Dans ce cas, contactez Apple pour savoir comment transformer votre compte individuel en compte d'entreprise.
- Si l'application a été développée pour le compte d'un client, le client doit créer son propre compte Apple Developer et vous ajouter à l'équipe de développement de ce compte.
