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Android - Envoyer un document à Google pour justifier la propriété intellectuelle

Avant de soumettre votre application à Google Play, vous devez vous assurer que le contenu de votre application ou ses métadonnées ne contraint pas au règlement du programme pour les développeurs

Les rejections Google sont souvent liées aux problèmes d'usurpation d'identité et de propriété intellectuelle .

Si votre app utilise des contenus protégés par un copyright, vous devez contacter l'équipe Google Play avant de publier l'app.


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Dans quel cas, dois-je fournir un document justificatif de propriété intellectuelle à Google Play?

Si votre application utilise des contenus protégés par un copyright, comme des images de diverses affiches de films célèbres et célébrités, Google n'a aucun moyen de savoir si vous avez le droit d'exploiter ces contenus ou si vous enfreignez la règle de protection de la propriété intellectuelle. 


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Quel type de document dois-je fournir?

Dans ce cas, vous devez fournir un document officiel (lettre par exemple) dans lequel le propriétaire du contenu protégé vous accorde l'utilisation de ce contenu dans votre app.

Par exemple :
Si vous réalisez une app pour une marque, cette marque doit vous fournir une lettre avec le logo de la compagnie, mentionnant que vous avez été embauché pour créer une app pour eux. 
Si vous êtes le propriétaire de cette marque, vous devez fournir un document qui le prouve.


Ce document doit nommer explicitement le propriétaire du compte Google Play avec lequel l'application est publiée.

Par exemple, si le nom de développeur du compte Google Play depuis lequel l'app sera publiée est M. X, le document doit mentionner "M. X". Si le nom de développeur sur Google Play est Entreprise XYZ, le document doit mentionner "Entreprise XYZ". 

 


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Comment envoyer le document à Google Play?

Une fois que vous possédez votre document écrit, contactez l'équipe Google Play en amont de votre envoi. 

Google analysera votre demande et vous répondra à l'adresse email fournie dans les deux jours ouvrables.
 
Notez que si vous choisissez de soumettre votre application avant de recevoir une réponse de la part de Google, votre application risque d'être rejetée.

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